Location
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9 Place D'iéna, 75016 Paris, France
Access
Conseil économique, social et environnemental
9 Place d’Iéna
75016 PARIS
- Métro : Station Iéna (ligne 9)
- RER : Stations Pont de l'Alma and Champs-de-Mars/ Tour Eiffel- ( Line C)
- Bus : lines 32, 63 et 82
- Parking : 65 Avenue Kleber
Address
Conseil économique, social et environnemental
9 Place d’Iéna
75016 PARIS
Architectes : Auguste Perret et ses frères Gustave et Claude
Coordinates | Latitude | Longitude |
Sexagesimal (°, ', ") | 48° 51′ 55″ N | 2° 17′ 38″ E |
Degré décimal (GPS) | 48.86418 | 2.29291 |
Full description
Le Conseil Economique et Social est aussi maintenant Environnemental (CESE). Il exerce une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif.
Le bâtiment du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
Le bâtiment construit en 1937, a été d’abord le musée des travaux publics. Le bâtiment public est original par la rotondité de la façade où les colonnes s’évasant vers le sommet.
C’est à l’architecte Auguste Perret, aidé par ses frères Gustave et Claude que l’on doit cet édifice. Ils ont employé le béton sans camouflage car ils savaient fabriquer un béton fin et de bonne qualité, qui a bien vieilli.
Les deux ailes du bâtiment emploient plusieurs formes de béton : du béton coloré, du béton sablé.
Représentation nationale des organisations professionnelles : le CESE
Cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.
Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER).
Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.
Les changements du Conseil Economique, Social et Environnemntal (CESE)
- La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale à cette assemblée
- Permet notamment la saisine par voie de pétition.
- Alors que la révision constitutionnelle n’est pas adoptée, la loi organique du 15 janvier 2021 diminue le nombre de conseillers à 175,
- Supprime les "personnalités associées".
Les membres du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
- Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont désignés pour cinq ans.
- Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
- Ils doivent être âgés au minimum de 18 ans (25 ans avant le 31 juillet 2010)
- et appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu’ils représentent ;
- pour les représentants de chaque organisation, pour les désignations des personnalités qualifiées, la parité homme-femme doit être respectée.
Le nombre de conseillers est passé de 205 en 1958 à 230 en 1984, puis à 231 en 1990 et à 233 en 2007. Depuis 2021, le nombre est fixé à 175.
La désignation des Conseillers du Conseil économique, social et environnemental:
- 52 représentants des salariés, chacun désigné par les syndicats, chaque syndicat ayant un nombre de siège suivant son importance
- 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires
- 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer
- 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement
Rôle du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
- Avis sur les projets de loi sur saisine du gouvernement
- Saisine gouvernementale ou parlementaire par 1er ministre, etc.
- Saisine par une pétition. Celle-ci doit être rédigée en français et signée par au moins 150 000 personnes de 16 ans ou plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
- Saisine de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Il ne peut être saisi sur un projet de loi en cours de discussion.
- Saisine à sa propre initiative, appeler l'attention du Gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires.
Le rapport de la Cour des Comptes
La Cour des comptes est très critique de la façon dont s'exerce l'activité du CESE. Dans un rapport paru en février 2015, elle dénonce de nombreuses irrégularités : inflation de primes et indemnités, régime de travail privilégié (54 jours de congé avec les congés payés ) de ses agents, et demande que son budget soit mieux contrôlé.
Les indemnités des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
Les membres du CESE touchent une indemnité égale au tiers de l’indemnité parlementaire soit 1 866,60 €. En y ajoutant 1 922,60 € d'indemnité représentative de frais et 56 € d'indemnité de résidence, le total est de 3 845,20 € bruts mensuels.
Le président du CESE perçoit une indemnité spéciale supplémentaire (égale au double de la rémunération d’un membre) pour frais de représentation soit 6 330,32 € net par mois (1 866,60 € d'indemnité, 56 € d'indemnité de résidence, 1 922,60 € d'indemnité représentative de frais Conseiller/Conseillère, 3 845,20 € d'indemnité représentative de frais Président pour un montant total brut mensuel de 7 690,40 €).
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